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Diagnostic immobilier Ussy - 14420

Ville native de René Levavasseur, Ussy n’abrite que moins de neuf cent habitants. Le territoire des Uxéodois est situé pratiquement à mi-distance des communes d’Argentan et de Caen. Cette commune rurale est soumise à un climat océanique.

Le rapport du diagnostic immobilier doit être exact à Ussy

Le diagnostic immobilier réglementaire n’est pas qu’un rapport informatif. Sa nature opposable met en jeu la responsabilité contractuelle du propriétaire. Par conséquent, en cas d’informations erronées ou manquantes, il peut être poursuivi par son cocontractant. C’est également le cas si un diagnostic immobilier à Ussy n’a pas été mené. L’ampleur des sanctions varient notamment selon le préjudice causé. Ainsi, d’une réduction du prix, le vendeur ou bailleur peut être condamné à verser des amendes. Dans les cas les plus graves, il risque une peine d’emprisonnement.

Le DPE à Ussy doit figurer dans les annonces immobilières

Le diagnostic de performance énergétique fait partie des diagnostics techniques à conduire très tôt. En effet, depuis le 1er janvier 2011, le DPE à Ussy doit apparaitre dans les annonces immobilières. L’absence des informations relatives à ce bilan des annonces de vente et de location, telles que les classements énergétique et climatique, est passible de sanctions.

  • Amiante avant travaux Manche 20 ans d’expérience
  • Diagnostic immobilier Coutances Expertise
  • DPE Villedieu-les-Poêles Réactivité
  • Audit énergétique Thury-Harcourt Service
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